FAIRE UN DON
Le statut d’organisme de bienfaisance de la Société Aviation Connection permet à l’organisme d’émettre des reçus officiels pour fin d’impôt aux donateurs privés ainsi qu’aux entreprises.
QUELS SONT LES AVANTAGES ?
Les crédits d’impôt :
Pour les particuliers, le montant du don donne droit à un crédit d’impôt non remboursable équivalant à 53% de la valeur du don (Résidents du Québec). Il est réclamé à la ligne 349 de l’annexe 1 de la déclaration de revenus fédérale et ligne 596 de la déclaration de revenus provinciale. Ces crédits varient en fonction de la province de résidence (Entre 39.75% et 53% de la valeur du don). Pour les entreprises, les avantages fiscaux peuvent être très intéressants et varient en fonction de la province. Les dons de l’entreprise ont également l’avantage d’améliorer l’image de marque à bas coût.
AUTRES CONSIDÉRATIONS IMPORTANTES
Les dons contribuent à construire l’avenir des jeunes et à créer un projet qui génère une grande fierté dans la communauté. Les dons peuvent être effectués en nature ou en espèces.
Modalités et conditions en matière de dons particuliers
La Société Aviation Connection accepte les dons sans restriction. Des dons peuvent être affectés à un programme particulier ou pour un objectif spécifique à la condition que ces dons n’aillent pas à l’encontre de la mission, des valeurs, des objectifs et des priorités de la Société. Certains dons peuvent être affectés à des programmes particuliers de La Société Aviation Connection ou à une collectivité du Canada ou dans un autre pays pour servir à soulager la pauvreté et selon les termes de la mission de la Société Aviation Connection.
QUÉSTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES :
J’ai un aéronef et je veux faire un don à La Société Aviation Connection. Comment faut-il procéder ?
- Remplissez le formulaire en ligne et soumettez l’information requise. Vous recevrez un appel dans les 24 heures qui suivent.
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Comment déterminez-vous la valeur du don?
- Un évaluateur indépendant est assigné pour déterminer la valeur du don. Ce sera cette valeur que nous indiquerons sur le reçu.
Mon aéronef est en mauvais état et ne démarre pas. Allez-vous l’accepter ?
- Oui nous acceptons tous les dons.
Est-ce que je transfère la propriété de l’aéronef à La Société Aviation Connection ?
- Oui, La Société devient le propriétaire.
En tant qu’exécuteur testamentaire ou titulaire d’une procuration, puis-je effectuer le transfert de propriété ?
- Oui, sous présentation d’une copie du testament ou de la procuration.
Acceptez-vous d’autres dons que des aéronefs ?
- Oui, surtout s’il s’agit d’équipement ou de pièces qui peuvent être utilisés dans des projets scolaires, exemple : outils, simulateurs, ordinateurs, pièces d’aéronefs, containers, remorques, hangars, etc… Nous acceptons aussi des dons tels la location de hangars, ou d’espaces essentiels à la mise en œuvre d’un projet de reconstruction d’aéronef.
Est-ce que mon aéronef sera revendu ?
- La décision de vendre un aéronef tient de l’état de fonctionnement et du type/modèle de l’aéronef. Dans certains cas, il est impossible d’utiliser un certain type d’aéronef dans le cadre d’un projet de reconstruction, il est donc vendu pour faciliter la mise sur pied d’un projet de reconstruction ou donné à un organisme de charité qui l’utilisera pour venir en aide à des personnes en danger et soulager la pauvreté dans des régions pauvres et éloignées.
Devrais-je annuler mon assurance avant de faire le don de mon aéronef ?
- Non. L’assurance doit être annulée seulement après la prise de possession.
Quand vais-je recevoir mon reçu fiscal ?
- Votre reçu sera émis suite à l’obtention du document d’évaluation et à une vérification mécanique si nécessaire.
À quoi servent les fonds issus de la vente des aéronefs issus de dons ?
- Ils servent à financer les Programmes de Formation en Aéronautique que nous mettons en place dans les écoles secondaires au Canada. Les fonds servent également à procurer de l’équipement, logiciels et ressources humaines ainsi que d’assurer le support technique de chaque Programme.
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